Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solutionator et ses clients. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Présentation de l'entreprise

Solutionator

Adresse : 15 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 85 45 67 89

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de services de conseil en stratégie et en innovation fournis par Solutionator à ses clients.

3. Acceptation des Conditions Générales

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de Solutionator.

4. Services proposés

Solutionator propose les services suivants :

Consulting stratégique

Optimisation des processus

Transformation digitale

Gestion du changement

Conseil en innovation

Conseil en financement

Formation et développement des compétences

Audit et analyse de performance

5. Commande

Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou via notre site web. Toute commande doit être confirmée par Solutionator par un accusé de réception.

6. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. Conditions de paiement

Le paiement des services doit être effectué selon les modalités suivantes :

Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.

Modes de paiement : Virement bancaire, chèque, ou toute autre méthode convenue entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Exécution des services

Solutionator s'engage à fournir les services conformément aux règles de l'art et dans les délais convenus. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

9. Responsabilité

La responsabilité de Solutionator ne saurait être engagée en cas de :

Force majeure

Délai de livraison non respecté

Dommages indirects subis par le client

La responsabilité de Solutionator se limite au montant des services facturés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, études, et autres créations réalisés par Solutionator dans le cadre des services demeurent la propriété exclusive de Solutionator, sauf accord contraire.

11. Confidentialité

Solutionator s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de l'exécution des services. Cette obligation demeure en vigueur même après la fin du contrat.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Modifications des Conditions Générales

Solutionator se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur immédiatement.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2024